With all of the Fake News coming out of NBC and the Networks, at what point is it appropriate to challenge their License? Bad for country!— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 11 octobre 2017
Trump, dans ce tweet, menace la chaîne de télé NBC et d'autres de supprimer leurs licences de diffusion. Inquiétant, non ? Question : peut-il le faire ? En fait d'après cet article, non.
(1) Le premier amendement de la Constitution garanti la liberté de la presse. Pour mémoire :
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.
Trump peut donc attaquer la chaîne pour diffamation mais ne peut pas l'interdire d'émettre au prétexte qu'il pense qu'elle ment.
(2) La Commission fédérale des communications n'accorde pas de licence aux réseaux de télévision comme NBC, mais à chacune des sociétés affiliées au réseau. NBC est la propriété de Comcast qui diffuse les programmes de NBC sur plus de 200 filiales. Seulement 10 de ces filiales sont la propriété de Comcast, les autres sont des sociétés privées. Les licences sont accordées pour une durée de huit ans renouvelable. Pour empêcher la diffusion de NBC, Trump devrait essayer de faire révoquer toutes les licences de ses filiales. De plus NBC c'est aussi MSNBC, une chaîne câblée, et les chaines câblées n'ont pas besoin de licence de diffusion.