samedi 2 février 2013

Obstruction

Qu'est-ce que l'obstruction parlementaire ? C'est une tactique dilatoire qui vise à retarder le plus possible l'adoption d'une loi. Cela consiste à déposer un très grand nombre d'amendements presque semblables et à exiger la discussion de chacun d'eux devant l'Assemblée Nationale et pour chaque amendement de demander un vote solennel (et non pas à main levée comme c'est généralement le cas). Toutes les manoeuvres réglementaires pour faire traîner le débat sont employées en particulier les suspensions de séances et les rappels au règlement. 

La gauche (quand elle était dans l'opposition) était grande spécialiste de ce genre de manoeuvre. La droite n'est jamais en reste quand elle est dans l'opposition, en ce moment particulièrement s'agissant de la loi pour le mariage pour tous. 

La majorité et le gouvernement doivent donc supporter les séances interminables et les discours, tous semblables et souvent agressifs, ironiques ou de mauvaise foi, des députés de l'opposition et leurs rappels au règlement. S'ils veulent que la loi soit adoptée ils doivent siéger tout le temps en nombre assez important pour faire échec au vote de chaque amendement. Les députés de la majorité se contentent d'être présents et faire semblant d'écouter l'opposition, ils ne doivent pas répondre aux provocations de l'adversaire de façon à ne pas ralentir les débats à leur tour (ou, du moins, le moins possible).

Le gouvernement a la possibilité de faire cesser les débats en utilisant l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, c'est à dire engager sa responsabilité sur l'adoption du texte. En général l'opposition répond en déposant une Motion de Censure et un vote est organisé sur cette motion. La motion doit être adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Si la motion n'est pas adoptée, le texte est alors adopté sans discussion. Quand un gouvernement engage sa responsabilité c'est qu'il n'a aucune crainte qu'une Motion de Censure soit adoptée, parce qu'il prend le risque d'être renversé et qu'il est peu probable que sa majorité veuille le renverser. Toutefois utiliser l'article 49-3 est une mesure que le gouvernement n'emploie qu'avec parcimonie parce qu'elle nie les prérogatives du Parlement et ôte de la légitimité au texte en question.

Donc ces jours-ci on peut observer une obstruction parlementaire caractérisée des partis dans l'opposition au projet de loi sur le mariage gay. Ce n'est pas un spectacle très digne ni très intéressant à regarder. Le gouvernement n'engagera probablement pas sa responsabilité sur un texte aussi lourd de conséquences. Et le combat de l'opposition est un peu vain, je ne vois pas du tout l'intérêt de faire de l'obstruction sur un texte qui sera de toutes façons adopté (l'article 1 a été adopté ce matin même).

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