100 Center Street

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C'est l'entrée du Criminal Courts Building de Manhattan (photographié en 2007 pour le Nero Wolfe d'AFR). J'entends pas mal d'âneries sur le système judiciaire Américain ici, sur les télés en particuliers, à l'occasion de l'affaire DSK.

Il n'y a pas de juge d'instruction aux Etats-Unis, c'est la police qui fait l'enquête et quand elle a assez d'éléments contre quelqu'un elle demande au procureur d'inculper le suspect. Si le procureur est d'accord l'inculpé est présenté en audience préliminaire dans le building ci-dessus (pour Manhattan).

L'arraignment (ou audience préliminaire) est un procédure très rapide où l'accusé est présenté accompagné de son ou ses avocats devant un juge. Le juge lit l'accusation et demande ce que plaide l'accusé. Celui-ci a le choix entre coupable et non coupable. S'il plaide non coupable le juge décide de sa mise en détention ou de sa libération sous caution (bail) en attendant le procès. Le procureur (en l'occurrence le procureur (district attorney) du comté de Manhattan) fait valoir sa demande de détention ou discute du montant de la caution exigée. Le juge renvoi l'affaire devant la chambre du tribunal approprié et c'est tout. Il n'y a pas de jugement sur le fond et l'accusé n'est généralement pas amené à s'expliquer.

Après il peut se passer plein de choses. D'abord il faut que l'accusé, si c'est le cas, verse sa caution pour sortir de prison. Il peut utiliser ses propres deniers, ou hypothéquer ses biens, ou emprunter à une profession spécialisée : les prêteurs de cautions (bail bonders).  Ensuite il faut savoir qu'à tout moment un accord peut intervenir entre le procureur et l'accusé (ou ses avocats), ça s'appelle un plea bargain : le prévenu plaide en général coupable d'une charge inférieure à celle à laquelle il est accusé et il n'y a pas de procès contradictoire, juste une audience pour entériner le marché et prononcer la peine qui a été elle-même négociée entre le procureur et les avocats et l'accusé. Il peut arriver que le plaignant retire sa plainte (en général contre une somme d'argent négociée parallèlement) ce qui arrête aussi la procédure publique (c'est un peu sidérant pour nous, Français, mais c'est comme ça!).

1 commentaire:

Phersv a dit…

J'ai entendu sur iTélé que la procédure américaine ne "laissait pas de place à la présomption d'innocence"... C'est curieux comme idée reçue.

Pourtant, d'habitude, le cliché est l'inverse pour critiquer nos juges d'instruction (comme lorsque les Américains croient que notre procédure "inquisitoriale" veut dire que nous appliquons encore les méthodes de la Sainte Inquisition...).