samedi 30 janvier 2010

On en a pour longtemps...

Clearstream: "une victoire de la justice" pour Robert Badinter - (LeMonde):
...sur le fond, cet appel du procureur s'inscrit dans la pratique commune dès l'instant où des condamnés ont interjeté appel. Dans un tel cas, le parquet fait généralement appel contre tous les prévenus, y compris celui qui a été relaxé. Ainsi le débat sera complet devant la cour. Mais dans le cas de Monsieur de Villepin., il est évident que la décision de faire appel n'a pas été prise sans l'accord – sinon à l'initiative – de la chancellerie et de l'Elysée.

La conséquence, c'est que le procès Clearstream va scander le quinquennat de Nicolas Sarkozy jusqu'à son terme, puisqu'après l'appel viendra sans doute un pourvoi en cassation, voire une action devant la Cour européenne des droits de l'homme. N'oublions pas non plus que, jusqu'au terme du procès, la question du renvoi de Dominique de Villepin devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les ministres pour les délits qu'ils auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions, peut être soulevée. Dans cette hypothèse, un quinquennat ne suffira pas!

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